Cette formation permet aux participants d'acquérir une bonne compréhension des concepts et mécanismes des contrats et de la fiscalité pétrolière.
Public :
Cette formation est destinée aux professionnels de l'Exploration-Production, aux cadres appelés à intervenir dans le domaine de l'amont pétrolier ainsi qu'aux responsables de sociétés parapétrolières ou des administrations concernées.
Niveau :Fondamentaux
Prérequis :
Connaissances de base de l’environnement technico-économique de l’E&P.
Programme
CADRE JURIDIQUE
-
Durée : 0.5 Jour
Objectifs des acteurs, rôle des sociétés nationales, enjeux et marché de l'Exploration-Production.
Principes du partage de la rente pétrolière. Propriété des hydrocarbures et souveraineté des États.
Procédure d'attribution des contrats patrimoniaux, différents régimes dans le monde.
Approches juridiques pour une loi pétrolière.
CADRE CONTRACTUEL & FISCAL
-
Durée : 1 Jour
Parties et objectifs des contrats pétroliers, principales évolutions dans les relations contractuelles.
Contrats de concessions : principes, sources de revenus de l'État, exemple de fiscalité et études de cas.
Contrats de partage de production : principes, sources de revenus de l'État, exemple de fiscalité et études de cas.
Contrats de services à risque et contrats d'assistance technique.
Contraintes fiscales et non fiscales.
Objectifs d'un système flexible et progressif.
Exercice : comparaison des contrats de partage de production aux contrats de concession.
Étude de cas : lecture comparée d'une loi minière et d’un contrat s’y référant.
CLAUSES D'UN CONTRAT PATRIMONIAL
-
Durée : 1 Jour
Structure générale d'un contrat pétrolier.
Chapitre exploration : durée, engagements, renonciation, données et informations, etc.
Chapitre évaluation : programme d'évaluation, clauses gaz, commercialité, etc.
Chapitre développement : financement, participation de l'État et portage, plan de développement et budgets, unitisation, etc.
Chapitre production : conduite et contrôle des travaux, audit et comptabilité, financement, fiscalité, transport et commercialisation de la production, valorisation des hydrocarbures, règles de l'art, etc.
Clauses générales : cessions et transferts, sole risk, force majeure, local content, protection de l’environnement, règlement des différends et arbitrage, loi applicable, etc.
Conclusion : tendances récentes des contrats et de la fiscalité pétrolière.
Illustration par des exemples tirés de l’actualité.
INTRODUCTION AUX ACCORDS D'ASSOCIATION
-
Durée : 0.5 Jour
Principales clauses d'un accord d'association.
Autres accords : JSBA (Joint Study & Bidding Agreement), unitisation, farm-in/farm-out.
Objectifs
À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
identifier les éléments essentiels de négociation contractuelle entre État hôte, NOCs et IOCs,
différencier les régimes fiscaux et contractuels les plus communs dans l’E&P,
identifier les clauses juridiques et fiscales essentielles des contrats.
Pédagogie
Étude comparée d’une loi et d’un contrat s’y référant.
Exercices sur le partage de la rente pétrolière.
Exemples de régimes contractuels et fiscaux en vigueur.
évaluation des acquis
Les participants seront évalués tout au long de la formation par l’intermédiaire de quiz et d’études de cas.
Plus
Coordinateur :Formateurs IFP Training possédant une expertise et une expérience industrielle sur les aspects juridiques des activités d’exploration-production.
IFP Training est référencé au DataDock. Rapprochez-vous de votre OPCO (ex-OPCA) pour connaître les possibilités de financement de cette formation.
Pour vérifier l’accessibilité de cette formation à une personne en situation de handicap, contactez notre référent à l’adresse suivante : referent.handicap@ifptraining.com
Compte IFPT
