Contrats de partage de production & accords d’association
CPA-FR-P
Pour qui ?
Cette formation permet aux participants d'acquérir une compréhension approfondie des concepts, mécanismes et clauses des contrats de partage de production et accords d'association.
Public :
Cette formation s'adresse aux professionnels de l'Exploration-Production, négociateurs, juristes appelés à intervenir dans le domaine de l'amont pétrolier et gazier, responsables de sociétés parapétrolières ou des administrations concernées.
Niveau :Perfectionnement
Prérequis :
Connaissances de base de l’environnement technico-économique de l’E&P.
Programme
CONTRATS DE PARTAGE DE PRODUCTION
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Durée : 1 Jour
Introduction :
Origine, concept et portée des CPP.
Comparaison du CPP avec d'autres types de contrats.
Contenu et structure d'un CPP.
Mécanismes du CPP :
Transfert de propriété entre l’État, le titulaire et l’entrepreneur.
Recouvrement des coûts pétroliers.
Composition et répartition du cost oil et du profit oil.
Bonus, période de grâce fiscale, plafond de recouvrement des coûts, crédit d'investissement.
Échéancier de cash flows type pour un CPP.
Étude de cas : lecture comparée d'une loi minière et d’un contrat de partage de production (CPP).
PRINCIPALES CLAUSES D'UN CONTRAT PATRIMONIAL
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Durée : 1 Jour
Structure générale d'un contrat pétrolier.
Chapitre exploration : durée, engagements, renonciation, données et informations, etc.
Chapitre évaluation : programme d'évaluation, clauses gaz, commercialité, etc.
Chapitre développement : financement, participation de l'État et portage, plan de développement et budgets, unitisation, etc.
Chapitre production : conduite et contrôle des travaux, audit et comptabilité, financement, fiscalité, transport et commercialisation de la production, valorisation des hydrocarbures, règles de l'art, etc.
Clauses générales : cessions et transferts, sole risk, force majeure, local content, protection de l’environnement, règlement des différends et arbitrage, loi applicable, etc.
Conclusion : tendances récentes des contrats et de la fiscalité pétrolière.
Illustration par des exemples tirés de l’actualité.
ACCORDS D'ASSOCIATION
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Durée : 1 Jour
Introduction :
L'objectif des associations et le recours aux Accords d'Association (AA).
Les rapports entre l'AA et les autres contrats de l'industrie pétrolière.
Structure de l'AA, définitions et terminologies.
Opérateur : désignation, droits et obligations, responsabilité, démission, révocation.
Partenaires :
Droits et obligations, responsabilités.
Comité d'organisation et autres instances.
Mise en place, pouvoirs et obligations, processus décisionnel, droits de vote, etc.
Étude de cas : discussion autour des principales clauses d'un accord d'association (JOA).
Objectifs
À l'issue de cette formation, les participants pourront :
identifier et interpréter les principaux concepts, principes et clauses des contrats de partage de production qui lient contractuellement les compagnies pétrolières avec un ministère et/ou une compagnie nationale,
évaluer la gestion des partenariats d'exploration et de production pétrolière pour trouver et produire des hydrocarbures,
discuter des aspects pratiques des contrats : identification des problèmes-clés, compréhension des contraintes et dates limites, afin de se familiariser avec le document.
Pédagogie
Études de cas.
Exercices sur des contrats de partage de production.
Analyse d'extraits de contrats de partage de production.
Analyse d'accords d'association.
Exemples de fiscalité pétrolière.
évaluation des acquis
Les participants seront évalués tout au long de la formation par l’intermédiaire de quiz et d’études de cas.
Plus
Coordinateur :Formateurs IFP Training possédant une expertise et une expérience industrielle sur les aspects juridiques des activités d’exploration-production.
IFP Training est référencé au DataDock. Rapprochez-vous de votre OPCO (ex-OPCA) pour connaître les possibilités de financement de cette formation.
Pour vérifier l’accessibilité de cette formation à une personne en situation de handicap, contactez notre référent à l’adresse suivante : referent.handicap@ifptraining.com
Compte IFPT
