Cette formation apporte une connaissance complète de la réglementation relative aux travaux dans les entreprises, en particulier concernant la sous-traitance.
Public :
Cette formation s'adresse à toute personne ayant des responsabilités dans l'organisation, la préparation, la réalisation et le suivi des travaux effectués par une entreprise extérieure pour une entreprise utilisatrice.
Niveau :Perfectionnement
Prérequis :
Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 1 mois, en lien avec le domaine concerné.
Programme
RISQUES JURIDIQUES LIÉS À LA SOUS-TRAITANCE
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Durée : 0.75 Jour
Externalisation et sous-traitance : différentes formes de sous-traitance (cotraitance, partenariat, groupements).
Risques de délit de marchandage et d'ingérence.
Limites réglementaires liées aux travailleurs temporaires.
Applications : cas de jurisprudence.
RESPONSABILITÉS
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Durée : 0.75 Jour
Responsabilité civile : liée aux salariés, faute inexcusable, réparation, assurances. Évolution de la jurisprudence : obligation de sécurité de résultat.
Responsabilité pénale : bases légales ; infractions vis-à-vis du code du travail, vis-à-vis du code pénal.
Exercices d'application et retours d'expérience. Délégation de pouvoirs.
Analyses en sous-groupes de cas réels.
PRÉVENTION SUR LE TERRAIN
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Durée : 0.25 Jour
Principes de prévention : obligations employeur / employé. Document unique, plan de prévention, autorisation de travail, permis divers. Réglementations liées aux opérations de chargement / déchargement et aux chantiers clos et indépendants.
ASPECTS CONTRACTUELS
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Durée : 0.25 Jour
Cahier des charges et modes de rémunération des EE. Obligations de résultats ou de moyens.
Respect de la réglementation, des règles d'hygiène et de sécurité, des mesures prévues par le plan de prévention.
Objectifs
À l'issue de la formation, les participants pourront :
évaluer les risques techniques et juridiques liés au travail avec une entreprise extérieure,
être à son niveau un acteur de la prévention et percevoir son rôle et ses obligations en tant que donneur d'ordres,
visualiser le contenu juridique d'un contrat et ses impacts sur le fonctionnement de la maintenance,
expliquer les limites de responsabilité en matière d'hygiène et de sécurité.
Pédagogie
Illustration de la partie responsabilités par des cas de jurisprudence issus de l'industrie.
Exercices d'applications permettant de mieux comprendre les thèmes importants traités lors de cette formation.
Applications en sous-groupes d'analyse de situations réelles.
évaluation des acquis
QCM en fin de session.
Plus
Coordinateur :Formateur(s) IFP Training permanent(s) ou contracté(s) possédant une expertise et/ou une expérience industrielle du domaine concerné, formé(s) à la pédagogie pour adultes et maintenu(s) en compétences.
IFP Training est référencé au DataDock. Rapprochez-vous de votre OPCO (ex-OPCA) pour connaître les possibilités de financement de cette formation.
Pour vérifier l’accessibilité de cette formation à une personne en situation de handicap, contactez notre référent à l’adresse suivante : referent.handicap@ifptraining.com
Compte IFPT
